Politique de confidentialité.
Cette politique est en cours de rédaction.
Responsable du traitement
[DÉNOMINATION, SIÈGE, CONTACT : À COMPLÉTER]
Données collectées
Données d’identification du marchand et de ses dirigeants, données de transaction, numéros d’appel des payeurs, journaux techniques. Aucune donnée de carte n’est collectée : la saisie est adressée directement à l’acquéreur. [DÉTAIL À RÉDIGER]
Finalités
Exécution du contrat d’acceptation, obligations réglementaires de vérification et de déclaration, lutte contre la fraude et le blanchiment, support. [À RÉDIGER]
Durées de conservation
[À COMPLÉTER]
Destinataires et sous-traitants
[LISTE À COMPLÉTER]
Transferts hors du territoire
[À RÉDIGER : l’article 9 al. 4 impose de déclarer les prestataires techniques étrangers à la Banque Centrale avant signature.]
Communications imposées
Les données peuvent être communiquées à la Banque Centrale du Congo, à l’administration fiscale et à l’autorité judiciaire dans les cas prévus par la loi. [CLAUSE À RÉDIGER]
Droits des personnes
[À RÉDIGER : en tenant compte de ce que les obligations de conservation réglementaire limitent le droit à l’effacement.]
Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, masquage des données sensibles dans les journaux, journal d’audit inaltérable, habilitations nominatives. Voir la page Sécurité et conformité.