Informations légales
Conditions générales.
Ces conditions sont en cours de rédaction.
Objet
[À RÉDIGER]
Ouverture du compte et vérification
Les paiements réels ne sont ouverts qu’après vérification de l’identité du dirigeant et des documents de l’entreprise. [CLAUSE À RÉDIGER]
Obligations du marchand
[À RÉDIGER : activités admises, exactitude des informations, sécurité des accès, traitement idempotent des notifications.]
Encaissements
[À RÉDIGER]
Reversements
Cadence configurée par le marchand, compte de destination vérifié, délai de grâce après changement de destination. [CLAUSE À RÉDIGER]
Remboursements et litiges
[À RÉDIGER]
Tarification
La grille publique fait foi. [MODALITÉS DE MODIFICATION ET DE PRÉAVIS : À ARRÊTER]
Niveau de service
[À ANNEXER]
Responsabilité
[À RÉDIGER : en distinguant ce qui relève de la plateforme de ce qui relève d’un partenaire de paiement.]
Durée, résiliation, modification
[À RÉDIGER]
Droit applicable et différends
[À RÉDIGER]